Accord préalable de la CPAM : transports de plus de 150 km et séries de séances

Pour la plupart des trajets médicaux, le bon de transport suffit. Mais dans quelques cas, l’Assurance Maladie doit donner son accord avant le premier trajet. Depuis Beauvais, ces cas sont plus fréquents qu’on ne le croit : le CHU d’Amiens, le CHU de Rouen et les hôpitaux parisiens sont tous à plus de 50 km. Voici quand la demande est obligatoire, qui la remplit et ce qui se passe si la caisse ne répond pas.

Les quatre cas qui exigent un accord préalable

• un transport de plus de 150 km aller ;
• une série d’au moins quatre transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement ;
• un transport en avion ou en bateau de ligne régulière ;
• le transport d’un enfant vers un CAMSP ou un CMPP.

Seule l’urgence dispense de cette démarche. Exception importante pour les séries : selon l’Assurance Maladie, la demande n’est pas nécessaire pour des transports en série réalisés dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) ; les trajets de plus de 150 km ou en avion ou en bateau restent soumis à accord préalable. Les autres trajets — consultations isolées, hospitalisations à moins de 150 km, séances proches de chez vous — se font avec le seul bon de transport.

Ce que ces seuils signifient depuis le Beauvaisis

La distance s’apprécie entre votre lieu de départ et le lieu de soins. Quelques repères par la route depuis le centre de Beauvais, calculés hors trafic et donnés à titre indicatif :

• centre hospitalier Simone Veil de Beauvais : quelques kilomètres, jamais d’accord préalable au titre de la distance ;
• CHU Amiens-Picardie, site Sud : environ 60 km — une série de séances demande un accord préalable, sauf si elle est liée à une ALD ;
• hôpital Charles-Nicolle, CHU de Rouen : environ 82 km — même règle ;
• hôpitaux parisiens (Beaujon, Bichat, Saint-Louis, la Pitié-Salpêtrière…) : de 75 à 100 km — même règle ;
• Gustave Roussy, à Villejuif : environ 102 km, toujours sous les 150 km pour un trajet isolé.

À l’inverse, depuis Grandvilliers, le CHU d’Amiens n’est qu’à 36 km : une série de séances n’y demande pas d’accord préalable au titre de la distance.

Exemple : une radiothérapie de plusieurs semaines au CHU d’Amiens, avec une séance par jour ouvré, représente bien plus de quatre trajets de plus de 50 km en deux mois pour un patient de Beauvais. Hors ALD, la demande d’accord préalable doit être envoyée avant la première séance ; si la radiothérapie est prise en charge au titre d’une ALD, l’Assurance Maladie indique qu’elle n’est pas nécessaire — votre médecin vous le confirmera.

Qui remplit la demande, et comment ?

C’est le médecin qui prescrit le transport qui remplit la demande d’accord préalable, sur le formulaire prévu à cet effet. Selon les cas, il la transmet lui-même ou vous la remet pour que vous l’adressiez au service médical de votre caisse, à l’attention du médecin-conseil. Conservez le volet qui vous est destiné : il fait partie de votre dossier de transport, avec le bon.

Quinze jours sans réponse valent accord

La caisse dispose de 15 jours à compter de l’envoi de la demande. Sans réponse dans ce délai, l’accord est réputé acquis. En cas de refus, l’Assurance Maladie vous l’indique par courrier, et le transport n’est pas pris en charge dans les conditions demandées. Pour une série programmée, envoyez donc la demande dès que le planning est connu, pas la veille de la première séance.

La règle de l’établissement le plus proche

Pour les trajets de plus de 150 km, le service médical vérifie notamment que les soins ne pouvaient pas être dispensés plus près. Plus largement, hors hospitalisation, le remboursement est calculé sur la distance jusqu’à la structure de soins appropriée la plus proche de votre domicile ; pour une maladie rare, c’est le centre de référence le plus proche, même s’il est loin. Si vous choisissez un établissement plus éloigné pour des raisons personnelles, la part supplémentaire peut rester à votre charge.

Ce que l’accord préalable ne remplace pas

L’accord préalable s’ajoute au bon de transport, il ne le remplace pas : il faut les deux. Il ne change pas non plus le taux de remboursement — 55 %, ou 100 % si le transport est lié à une ALD exonérante — ni la franchise de 4 € par trajet. Enfin, pour des soins répétés comme la chimiothérapie, la radiothérapie ou la dialyse, un accord obtenu n’empêche pas qu’un transport partagé vous soit proposé, si votre prescription ne mentionne pas d’incompatibilité.

Avec un taxi conventionné

Le jour du premier trajet, présentez au chauffeur le bon de transport et le volet de l’accord préalable. Nous organisons ensuite les allers et retours de la série — vers le CHU Amiens-Picardie, les hôpitaux de Paris ou un centre de radiothérapie — sur un planning fixe.

Les séances répétées (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hôpital de jour) peuvent aussi relever du transport partagé : voir notre article dédié.