Bon de transport pour un taxi conventionné : qui le délivre, comment le lire, quoi apporter

Dans le langage courant, on parle de « bon de transport ». Son nom officiel est la prescription médicale de transport. C’est ce document qui permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge un trajet vers un lieu de soins en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance. Sans lui, même un trajet vers l’hôpital reste à vos frais. Voici comment l’obtenir, ce qu’il doit contenir et ce qu’il faut avoir sur soi le jour du transport.

Qui délivre le bon de transport ?

Votre médecin : généraliste, spécialiste ou médecin hospitalier. C’est lui qui juge si votre état de santé justifie un transport, et lequel. Le bon doit être établi avant le trajet ; seule l’urgence permet de le faire après coup, par un médecin du lieu de soins. Une convocation du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage vaut prescription.

Pour une sortie d’hospitalisation, c’est en général le service hospitalier qui établit le bon. Demandez-le avant de quitter la chambre : vous éviterez de devoir revenir le chercher.

Dans quels cas un transport peut-il être prescrit ?

Le bon de transport n’est pas un droit automatique : il correspond à des situations définies par le Code de la sécurité sociale.

• une hospitalisation (entrée et sortie), quelle qu’en soit la durée, y compris en hôpital de jour ;
• des soins ou examens liés à une affection de longue durée (ALD), lorsque votre état de santé le justifie ;
• un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• un transport de plus de 150 km, ou une série d’au moins quatre trajets de plus de 50 km en deux mois pour un même traitement — avec accord préalable ;
• une convocation à un contrôle, à une expertise ou chez un fournisseur d’appareillage ;
• un transport en ambulance médicalement justifié.

Une consultation ordinaire chez un spécialiste, sans ALD ni hospitalisation, n’ouvre donc généralement pas droit au remboursement du transport, même si vous avez du mal à vous déplacer.

Trois modes de transport, une seule case cochée

Le médecin choisit le mode de transport adapté selon un référentiel officiel. L’ambulance, si vous devez voyager allongé ou demi-assis, être brancardé ou surveillé en permanence. Le transport assis professionnalisé, si vous avez besoin d’aide pour vous déplacer ou si votre traitement peut provoquer des effets secondaires en route. Les transports en commun ou le véhicule personnel, si vous pouvez vous déplacer seul ou avec un proche.

Le taxi conventionné correspond à la deuxième case, au même titre que le VSL : avec un bon « transport assis professionnalisé », vous choisissez l’un ou l’autre. Le bon indique aussi si votre état est incompatible avec un transport partagé, ce qui compte pour les séances répétées. Pour comparer les deux véhicules, lisez VSL ou taxi conventionné.

Les erreurs qui coûtent un remboursement

• Prendre un taxi non conventionné : seul un taxi ayant signé une convention avec l’Assurance Maladie peut être pris en charge.
• Faire établir le bon après le trajet, en dehors d’une urgence.
• Utiliser un bon « ambulance » pour un taxi, ou l’inverse : seul le mode prescrit est remboursé.
• Oublier l’accord préalable pour une série de séances à plus de 50 km ou pour un trajet de plus de 150 km.
• Se rendre, hors hospitalisation, dans un établissement plus éloigné que la structure de soins appropriée la plus proche : le remboursement peut être limité à cette distance.

Le jour du trajet : ce qu’il faut avoir sur soi

• le bon de transport (prescription médicale de transport) ;
• votre carte Vitale ou votre attestation de droits ;
• la convocation ou le courrier de rendez-vous, qui indique souvent le bâtiment et le service ;
• le cas échéant, le volet de la demande d’accord préalable qui vous revient ;
• votre carte de complémentaire santé, utile pour la part qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie.

Le chauffeur complète la partie du bon réservée au transporteur et facture directement votre caisse : vous n’avancez pas la part de l’Assurance Maladie. Gardez une copie du bon pour vous, surtout s’il couvre plusieurs trajets.

Inutile d’envoyer votre bon de transport ou votre numéro de Sécurité sociale à l’avance pour réserver : vous les présentez au chauffeur le jour du trajet. Une adresse, un horaire et un numéro de téléphone suffisent pour organiser la course.

Réserver un taxi conventionné à Beauvais

Dès que vous avez le bon et la date du rendez-vous, réservez votre taxi conventionné à Beauvais en indiquant l’adresse de départ, l’établissement et l’heure du rendez-vous. Pour un trajet vers le centre hospitalier Simone Veil, précisez le bâtiment noté sur la convocation : l’hôpital n’a pas d’entrée unique.