Bon de transport sans ALD : consultation, ambulatoire, sortie d’hôpital… quand le taxi est-il remboursé ?

Oui, un bon de transport peut être remboursé sans ALD, mais seulement dans des cas précis : une hospitalisation (à l’entrée et/ou à la sortie, quelle qu’en soit la durée, y compris en ambulatoire ou en hôpital de jour), un accident du travail ou une maladie professionnelle, un état qui impose l’ambulance, une convocation (contrôle médical, médecin expert, fournisseur d’appareillage) et, avec accord préalable, un trajet de plus de 150 km, une série d’au moins quatre trajets de plus de 50 km en deux mois ou les soins d’un enfant en CAMSP ou en CMPP. Une simple consultation, même à l’hôpital, n’en fait pas partie, et l’âge n’est pas un critère. Il faut une prescription établie avant le trajet, sauf urgence, et c’est le médecin qui choisit le mode de transport.

Ce que contient le bon : notre guide du bon de transport ; taux de 55 % ou 100 % et franchise : notre article sur le remboursement.

Hospitalisation, ambulatoire, hôpital de jour : l’aller et le retour peuvent être pris en charge

Sur prescription, l’Assurance Maladie prend en charge les transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), « quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire) ».

Une opération de la cataracte en chirurgie ambulatoire, une coloscopie pour laquelle vous êtes admis dans l’établissement ou des séances en hôpital de jour entrent donc dans ce cas. C’est l’hospitalisation qui ouvre le droit, pas le lieu : demandez au secrétariat si vous serez admis, même quelques heures, ou reçu en consultation externe. Pour des séances en hôpital de jour, un transport partagé vous est proposé, sauf contre-indication médicale ; le refuser vous fait perdre la dispense d’avance de frais.

Deux limites. Le médecin ne prescrit un transport que si votre état le justifie. Et les rendez-vous avant ou après l’intervention (consultation d’anesthésie, contrôle) ne sont ni une entrée ni une sortie d’hôpital : en principe, ils suivent la règle des consultations, plus bas. En cas de doute, interrogez votre caisse avant le trajet.

Exemple : vous êtes opéré de la cataracte en ambulatoire à Beauvais, sans ALD, avec une prescription de transport assis professionnalisé. L’aller et le retour en taxi conventionné sont pris en charge à 55 % ; avec un taxi qui pratique le tiers payant, vous n’avancez pas cette part. Votre complémentaire peut couvrir les 45 % restants selon votre contrat, et une franchise de 4 € par trajet, soit 8 € pour l’aller-retour, est déduite de vos remboursements.

Sortie d’hôpital et retour à domicile : demandez le bon avant de partir

Le retour chez vous après une hospitalisation fait partie des cas couverts, même sans ALD. Demandez la prescription au médecin du service avant votre sortie. S’il prescrit une ambulance (transport allongé ou sous surveillance), c’est elle qu’il vous faut : un taxi conventionné ne transporte que des patients assis. Voir ambulance ou taxi conventionné.

Un proche peut venir vous chercher ? C’est permis : un mode moins coûteux que celui prescrit est accepté. La voiture est alors remboursée sur la base de 0,30 € par kilomètre, plus péage et parking, depuis votre compte ameli ou avec le formulaire S3140. Pour un retour de 50 km remboursé à 55 %, l’Assurance Maladie donne l’exemple de 8,25 €.

Sortie des urgences sans hospitalisation : en principe, pas de prise en charge

Si vous êtes conduit aux urgences après un appel au centre 15 (Samu), la prescription peut être établie après coup par un médecin de l’établissement qui vous accueille, et la franchise ne s’applique pas à ce transport d’urgence. Si vous êtes ensuite hospitalisé, votre retour relève de la sortie d’hospitalisation.

Le retour après un passage aux urgences non suivi d’hospitalisation ne figure pas parmi les cas de prise en charge : ce passage n’est pas une hospitalisation (c’est lui qui donne lieu au forfait patient urgences). Une affiche de la CPAM de Seine-et-Marne destinée aux patients des urgences le dit nettement : « le retour n’est pas remboursé ». Il peut l’être s’il relève d’un autre cas : accident du travail, état nécessitant une ambulance, ALD exonérante. Demandez au médecin des urgences s’il prescrit un transport et, en cas de doute, interrogez votre caisse (3646) avant d’engager des frais.

Consultation chez le médecin ou à l’hôpital sans ALD : en général, non

Une consultation chez votre généraliste, chez un spécialiste ou en consultation externe à l’hôpital n’est pas une hospitalisation. Sans ALD, le trajet n’est pris en charge que si un autre cas s’applique : accident du travail ou maladie professionnelle, état imposant l’ambulance, convocation ou, avec accord préalable, plus de 150 km ou série d’au moins quatre trajets de plus de 50 km en deux mois.

Avoir du mal à marcher ne suffit pas. Le référentiel de prescription des transports (arrêté du 23 décembre 2006) liste les situations qui justifient un transport assis professionnalisé : besoin d’une aide au déplacement, technique (béquille, déambulateur) ou humaine ; d’un tiers pour transmettre les informations à l’équipe soignante ; du respect rigoureux de règles d’hygiène ; ou risque d’effets secondaires pendant le trajet. Ces critères servent au médecin à choisir le mode de transport ; à eux seuls, ils n’ouvrent droit au transport que pour des soins liés à une ALD exonérante.

Depuis le 1er octobre 2026, une ALD dite « non exonérante » ne suffit plus : le décret n° 2026-812 du 21 août 2026 a réservé ce cas aux ALD exonérantes (article R. 322-10 du Code de la sécurité sociale). Avec une ALD non exonérante, vos trajets suivent donc les mêmes règles que sans ALD.

Accident du travail, convocation, longue distance : les autres cas sans ALD

• Accident du travail ou maladie professionnelle : les transports liés aux traitements et examens en rapport sont pris en charge à 100 %, sur prescription.
• Convocation du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin expert ou d’un fournisseur d’appareillage agréé : elle tient lieu de prescription.
• État imposant un transport allongé ou demi-assis, une surveillance, de l’oxygène, un brancardage ou des conditions d’asepsie : l’ambulance est prise en charge pour vos soins ou examens.
• Plus de 150 km aller, ou au moins quatre trajets de plus de 50 km aller en deux mois pour un même traitement : accord préalable obligatoire, sauf urgence attestée par le médecin.
• Enfant ou adolescent suivi en CAMSP ou en CMPP : transports pris en charge avec accord préalable.

Pour l’accord préalable, le médecin vous remet la demande, que vous envoyez au médecin conseil de votre caisse ; attendez la réponse, ou 15 jours sans réponse (qui valent accord), avant le premier trajet. Exemples depuis Beauvais : notre article sur l’accord préalable.

Personne âgée, grossesse, Complémentaire santé solidaire : les mêmes cas

L’âge n’est pas un critère : aucun des cas de prise en charge ne vise les personnes âgées. Une mère de 85 ans, sans ALD, qui marche avec un déambulateur : ses trajets pour une hospitalisation de jour peuvent être prescrits en taxi conventionné, son rendez-vous chez l’ophtalmologiste en ville non. Avec une ALD exonérante liée à ce rendez-vous, la réponse peut changer.

La grossesse et la Complémentaire santé solidaire jouent sur le taux, pas sur les cas : l’Assurance Maladie rembourse à 100 % « sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge ». Pour la grossesse, c’est du 1er jour du 6e mois jusqu’au 12e jour après l’accouchement. Dans ces deux situations, la franchise n’est pas retenue.

Qui prescrit le bon, quand, et pour quel véhicule ?

• Qui : un médecin, qu’il soit votre médecin traitant, un spécialiste ou un médecin hospitalier.
• Quand : avant le trajet. Seule l’urgence médicale (appel du centre 15) permet une prescription après coup.
• Quel mode : le médecin choisit, selon le référentiel, entre véhicule personnel ou transports en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL) et ambulance. Vous devez respecter le mode prescrit ; un mode moins coûteux est aussi accepté.
• Quel taxi : uniquement un taxi conventionné, reconnaissable au logo bleu « Taxi conventionné – Organismes d’assurance maladie » sur la vitre arrière droite. Un taxi non conventionné reste entièrement à votre charge.

Pas remboursé ou refusé : ce qui reste à payer et les recours

Un trajet qui n’entre dans aucun cas, ou fait sans prescription préalable hors urgence, reste entièrement à votre charge. Un médecin qui refuse de prescrire hors de ces cas ne fait qu’appliquer la règle.

Si votre caisse refuse un remboursement, le courrier indique les voies de recours. La commission de recours amiable de la caisse doit être saisie dans les deux mois suivant la notification, avant tout recours en justice, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (service-public.gouv.fr). Pour un refus d’accord préalable, suivez les indications du courrier. La ligne Santé Info Droits (01 53 62 40 30) peut vous aider.

En résumé : remboursé, pas remboursé, sous conditions

• Remboursé sur prescription : entrée et/ou sortie d’hospitalisation (complète, de jour, ambulatoire), soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ambulance quand l’état l’impose, convocation (qui vaut prescription).
• Sous conditions : plus de 150 km, au moins quatre trajets de plus de 50 km en deux mois, CAMSP ou CMPP (accord préalable).
• En principe pas remboursé : simple consultation sans ALD exonérante ni autre cas, même à l’hôpital ; retour des urgences sans hospitalisation ni autre cas ; trajet sans prescription préalable hors urgence ; taxi non conventionné ; âge seul.

Sources : ameli.fr, service-public.gouv.fr et l’article R. 322-10 du Code de la sécurité sociale, vérifiés en octobre 2026. En cas de doute, votre caisse répond au 3646.

Easy Taxi du Beauvaisis est un taxi conventionné basé à Rainvillers : transport assis, tiers payant sur la part de l’Assurance Maladie, accompagnement jusqu’au service. Réservez votre taxi conventionné à Beauvais en ligne, au 07 59 93 05 80 ou par WhatsApp, avec l’adresse, l’établissement (par exemple le centre hospitalier de Beauvais) et l’heure du rendez-vous ; le jour du trajet, présentez le bon et votre carte Vitale au chauffeur.